Documents
Le dossier de capacitaire (ne concerne pas les canaris)
Ordre Mondial des Juges-Experts OMJ (824.96 Ko)
Classification officiel UOF 2019
http://www.ornithologies.fr/blog/competitions/les-classes-concours-nationales/
Les fiches de jugement CNJF
Les fiches Stam et individuelle
Calendrier théorique d éclairage (542.17 Ko)
Calendrier élevage (655.91 Ko)
Fiche de suivi ponte (3.95 Mo)
Programme concours de chant harz initial (1.09 Mo)
Pour l'utilisation de ce programme excel 2010 se reporter a la notice premier onglet.
Suivi reproduction native (1.27 Mo)
Fichier interressant pour ne pas manquer les dates de:
- Contrôle de fécondation
- D'éclosion
- et surtout de baguage
Pour un traitement informatique du suivi de reproduction, se reporter à la note explicative sur le premier onglet du fichier.
Pour toute demande de modification me faire parvenir un message gerantoine64@sfr.fr
Déclaration de modification ou de dissolution de l'association (583.67 Ko)
Arbre genealogique (653.83 Ko)
Arbre généalogique (237.87 Ko)
Certificat de naissance (589.8 Ko)
Cerfa 13972 02 (505.79 Ko)
Cerfa 13971 03 (656.32 Ko)
Statuts 04 2013 (38.06 Ko)
Nouveau statuts associatifs (590.31 Ko) (En construction)
Lettre de procuration pour se faire représenter et prendre part aux votes lors de l'assemblée génèrale ordinaire de l'association
Modéle lettre de procuration (201.98 Ko)
Suppression du registre spécial
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Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. La tenue d’un registre spécial constitue traditionnellement une obligation légale pour les associations, qu’il leur incombait de présenter aux « autorités administratives ou judiciaires » (administration fiscale, juridictions, etc.), chaque fois qu'elles en font la demande (L. du 1er juill. 1901, art. 5, al. 5). Il est considéré comme un indice probant permettant d’apprécier la régularité du fonctionnement juridique de l’association. Il contient, en effet, la transcription des modifications concernant l’association (dans ses statuts, son administration ou sa direction) et les dates des récépissés relatifs à ces modifications. Il devait respecter une forme normée, particulièrement anachronique à l’ère de la dématérialisation. Or, ce registre est progressivement tombé en désuétude. Il semble d’ailleurs que beaucoup d’associations ne le tiennent pas à jour, parce qu’elles en ignorent l’existence même, ou parce que nombre de celles qui en sont informées n’en tiennent pas. De plus, les contrôles des autorités administratives sur ce registre spécial semblent inexistants, alors même que le non-respect de l’obligation de tenue du registre est pénalement sanctionné. |
Registre special vierge (668.5 Ko) (En construction)
Registre special avec annotations (539.77 Ko)
Registre spécial vierge (675.21 Ko) (En construction)
Nota:
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Le caractère facultatif du registre des délibérations Il n’existe aucune obligation d’établir des procès-verbaux d’assemblées générales, de conseil d’administration ou de bureau. Il n’est donc pas obligatoire, pour une association, de tenir un registre des délibérations rassemblant ces procès-verbaux. |
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Néanmoins, les statuts ou le règlement intérieur d’une association peuvent imposer la rédaction de procès-verbaux (comme c’est le cas dans les associations reconnues d’utilité publique), voire d’un registre des délibérations. Ils prévoiront également opportunément quelle est la personne en charge de la tenue de ce registre ; il s’agira normalement du secrétaire de l’association. Mais dans le silence des statuts ou du règlement intérieur, la tenue d’un tel registre est recommandée pour éviter toute contestation ultérieure.
En pratique, la tenue d’un tel registre est surtout utile pour :
- pouvoir justifier des décisions prises par les organes collégiaux de l’association auprès des banques, autorités administratives et judiciaires, collectivités publiques, etc.
- prouver la réalité du fonctionnement statutaire de l’association, ainsi que la régularité des décisions prises par ses organes collégiaux (cela peut être utile en cas de climat de mésentente, pour prévenir tout risque d’annulation desdites décisions).
Dans la mesure où la tenue de ce registre n’est pas obligatoire, il peut prendre la forme d’un classeur à feuillets mobiles etl’absence de registre des délibérations n’entraîne aucune sanction pour l’association.
Reglement interieur association (55.66 Ko) (En construction)
Déclaration préalable organisation rassemblement (700.17 Ko)
Reglement concours c c h c o 2 (36.27 Ko) (En construction)
Certificat de cession (598.19 Ko)
Feuille d engagement uof (83.49 Ko)
U.O.F. déclaration sur l honneur (609.6 Ko)
Lettre D.D.P.P. (522.93 Ko)
Com standard du chant du canari harz (447.34 Ko)
Date de dernière mise à jour : 08/04/2022
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