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Si vous avez pris la décision d'adopter un oiseau, il est préférable de vous renseigner à l'avance sur la réglementation qui s'y rapporte. Par ailleurs, si vous détenez déjà des oiseaux, il n'est jamais trop tard pour vous tenir informés ! En effet de nombreuses espèces d'oiseaux de cage et de volière détenues en captivité ne sont pas des espèces domestiques ce qui complique les choses...
Les espèces sauvages sont en effet protégées à plusieurs niveaux :
- au niveau international par la Convention de Washington
- au niveau européen par le règlement n°338/97, modifié par le règlement n°1808/2001.
- au niveau national avec en France entre autres l'article L411 du Code de l'Environnement, l'arrêté de Guyane et l'arrêté du 10 août 2004.
La réglementation internationale et européenne
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La Convention de Washington, ou CITES a été ratifiée par 80 pays en 1975, d'autres pays l'ayant rejointe depuis. Le principe consiste à protéger certaines espèces menacées en limitant le commerce. Il existe trois niveaux de protection correspondant aux annexes I, II et III :
- les espèces en annexe I sont les plus menacées et donc les plus protégées, leur détention et leur commerce étant interdites sauf autorisation spéciale.
- les espèces en annexe II sont moins menacées, mais leur commerce est contrôlé.
Le règlement n°338/97 correspond à la transposition de la CITES en droit européen. Les espèces sont classées en annexe A, B et C (les espèces en annexe A étant les plus protégés). Sauf quelques exceptions, les espèces en annexe I sont en annexe A, les II en annexe B, etc.
La réglementation française
Les réglementations internationale et européenne s'appliquent en France, auxquelles se rajoutent de nombreux textes réglementaires nationaux.
Il existe ainsi une protection nationale de nombreuses espèces indigènes menacées dont la détention et le commerce sont interdits sauf autorisation.
Les espèces présentes en Guyane française ont eu un statut de protection particulier pour éviter tout trafic en provenance d'Amérique du Sud jusqu'en métropole et donc en Europe. Aucune liste réglementaire d'espèces « guyanaises » n'étant actuellement disponible, nous vous invitons à contacter la direction des services vétérinaires de votre département pour plus d'informations.
Un certain nombre d'espèces et de variétés d'oiseaux élevées en captivité depuis très longtemps ont été classées récemment comme domestiques dans l'arrêté du 11 août 2006.
Les canaris, les perruches ondulées et les perruches calopsittes, qui sont élevées depuis plus d'un siècle en Europe et ne sont plus exportées de leur pays d'origine en font naturellement partie, ainsi que la majorité des variétés d'oiseaux de couleurs mutées (les mutations de couleur n'apparaissant que dans des espèces élevées en captivité en nombre important depuis longtemps).
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Date de dernière mise à jour : 29/01/2021